Contrat développeur X

Dernière mise à jour : 17 octobre 2025 En cliquant sur « Accepter et s’abonner », en continuant à payer les frais d’abonnement récurrents pour les Services payants ou en accédant de quelque manière que ce soit à tout Contenu sous licence, ou en l’utilisant, vous acceptez les conditions de notre Contrat. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation, comme décrit ci‑dessous. Un numéro de téléphone vérifié est requis pour s’abonner. Si vous vous êtes abonné par l’intermédiaire d’une autre plateforme, gérez votre abonnement via cette plateforme. Le présent Contrat développeur X (« Contrat ») est un contrat juridiquement contraignant conclu entre vous (dénommé dans le présent Contrat « vous ») et X, qui régit votre accès au Contenu sous licence (défini ci‑dessous) et votre utilisation de celui‑ci, y compris de tout Service payant (défini ci‑dessous). En accédant à tout Contenu sous licence (défini ci‑dessous) ou en l’utilisant, ou en cliquant sur un bouton pour accepter les conditions du présent Contrat ou le paiement récurrent d’un abonnement pour des Services payants, vous acceptez d’être lié par les conditions du présent Contrat. Si vous ne comprenez pas les conditions énoncées aux présentes ou n’en acceptez aucune partie, vous ne pouvez pas utiliser ni accéder à quelque Contenu sous licence que ce soit. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu sous licence ni accepter le présent Contrat si vous n’avez pas l’âge légal requis pour conclure un contrat juridiquement contraignant avec X ou si la loi applicable vous interdit d’utiliser ou de recevoir le Contenu sous licence. Pour acheter et utiliser un Service payant, vous devez : (i) être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité tel que défini par les lois de votre juridiction de résidence ou (ii) avoir le consentement exprès de votre parent ou tuteur pour acheter et utiliser ce Service payant. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous autorisez votre enfant (ou un enfant dont vous êtes le tuteur) à acheter ou utiliser un Service payant, vous acceptez que les conditions du présent Contrat vous soient applicables, que vous respecterez le présent Contrat et que vous êtes responsable de l’activité de l’enfant sur les Services payants et du respect par l’enfant des conditions du présent Contrat. Dans tous les cas, comme indiqué dans la section Personnes autorisées à utiliser les Services des Conditions d’utilisation de X, vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser les « Services » tels que définis dans les Conditions d’utilisation de X. Si vous acceptez le présent Contrat ou utilisez le Contenu sous licence au nom d’une société, d’une organisation, d’un gouvernement ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette société, organisation, gouvernement ou autre entité juridique au présent Contrat, auquel cas les termes « vous » et « votre » utilisés dans le présent Contrat désigneront cette entité. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent Contrat, vous ne pouvez pas (et ne pouvez pas autoriser votre personnel à) accéder au Contenu sous licence ni l’utiliser.**** I. Définitions. Dans le présent Contrat, les définitions suivantes s’appliquent :

« Developer Site » désigne le site développeur de X, situé à l’adresse https://developer.x.com/
« Direct Message » désigne un message privé envoyé sur les X Applications par un utilisateur à un ou plusieurs autres utilisateurs spécifiques en utilisant la fonction de messagerie privée de X.
« Intellectual Property Rights » désigne tous les droits d’auteur, droits moraux, droits de brevet, marques, et tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit similaire (enregistré ou non) dans le monde entier.
« Licensed Material » désigne, individuellement ou collectivement, la X API et le X Content.
« Paid Service(s) » désigne les fonctionnalités ou caractéristiques du Licensed Material auxquelles vous accédez en contrepartie du paiement de frais récurrents, conformément aux fonctionnalités ou caractéristiques concernées et au présent Contrat. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, toutes les références au « Licensed Material » visent à inclure les Paid Service(s).
« Payment Portal » désigne le portail en ligne mis à votre disposition pour opter pour l’utilisation du Licensed Material, gérer les abonnements aux Paid Services, gérer les moyens de paiement pour les Paid Services et mettre à jour les informations de compte.
« Services » désigne vos services, sites web, applications et autres offres (y compris les activités de recherche) qui affichent le X Content ou utilisent autrement le Licensed Material.
« Post » désigne un message court sous forme de texte et de contenu multimédia distribué via les X Applications.
« X » désigne (a) X Corp. (865 FM 1209, Building 2, Bastrop, TX 78602, USA) si votre principal établissement est situé en dehors de l’Union européenne, des États de l’AELE et du Royaume‑Uni ; ou (b) X Internet Unlimited Company (One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande) si votre principal établissement est situé dans l’Union européenne, les États de l’AELE ou le Royaume‑Uni.
« X API » désigne les interfaces de programmation d’applications X (chacune, une « API »), les kits de développement logiciel (chacun, un « SDK ») et les outils, documentations, données, technologies, codes et autres contenus associés fournis par X via le Developer Site.
« X Applications » désigne le service d’information en temps réel de X, communément appelé « X », qui comprend les services actuellement fournis par X sur ses sites web et sur les applications mobiles, social plug‑ins et interfaces de programmation d’applications détenus, exploités ou contrôlés par X.
« X Content » désigne les Publications, le numéro d’identification unique généré pour chaque Publication, les informations de profil des utilisateurs finaux de X, ainsi que toutes autres données et informations mises à votre disposition via la X API ou par tout autre moyen autorisé par X, ainsi que toutes copies et œuvres dérivées de celles‑ci.
« X Marks » désigne le nom, les marques et les logos X que X met à votre disposition, notamment via le Developer Site, uniquement pour une utilisation conforme au présent Contrat.
« Users » désigne les visiteurs, utilisateurs ou clients de vos Services.

II. X API and X Content. A. License from X. Sous réserve du respect par vous des termes du présent Contrat et des Incorporated Developer Terms applicables (tels que définis ci‑dessous), X vous accorde par les présentes une licence non exclusive, libre de redevances, non transférable, non sous‑licenciable et révocable afin de :

Utiliser la X API pour intégrer le X Content dans vos Services ou réaliser des analyses du X Content, tel qu’approuvé explicitement par X ;
Copier une quantité raisonnable de X Content et l’afficher sur et via vos Services à destination des Users, tel qu’autorisé par le présent Contrat ;
Modifier le X Content uniquement pour le mettre en forme en vue de son affichage sur vos Services ; et
Utiliser et afficher les X Marks pour attribuer les X Applications comme source du X Content, tel que prévu dans le présent Contrat.

B. License to X. Vous accordez par les présentes à X une licence non exclusive, libre de redevances, non transférable et non sous‑licenciable, révocable, pour accéder, indexer et mettre en cache, par tout moyen, y compris au moyen de robots d’exploration et/ou crawlers, toute page web ou application sur laquelle vous affichez le X Content en utilisant des embedded Posts ou des embedded timelines. C. Incorporated Terms. Votre accès au Licensed Material et son utilisation sont également soumis aux conditions et politiques supplémentaires suivantes, et vous devez vous y conformer (collectivement, les « Incorporated Developer Terms ») :

la Politique pour les développeurs X ;
les Règles d’utilisation restreinte de l’API ;
les Règles X ;
en ce qui concerne votre affichage de tout Contenu X, les Exigences d’affichage ;
en ce qui concerne votre utilisation et votre affichage des Marques X, les Directives relatives à la marque X ; et
en ce qui concerne l’exécution d’actions automatisées sur votre compte, les Règles relatives à l’automatisation.

III. Restrictions d’utilisation. A. Ingénierie inverse et autres restrictions. Vous ne devez pas et ne devez pas tenter (ni permettre à d’autres de) : (a) procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou traduire le X API ou tenter autrement de tirer du code source, des secrets commerciaux ou un savoir-faire se trouvant dans ou sous-jacent à tout X API ou à toute partie de celui‑ci ; (b) interférer avec, modifier, perturber ou désactiver des fonctionnalités ou caractéristiques du X API ou des mécanismes de surveillance du X API ; (c) utiliser ou accéder au Contenu sous licence pour créer ou tenter de créer un service ou produit de substitution ou similaire aux Applications X ; (d) vendre, louer, donner en location, sous‑licencier, distribuer, redistribuer, syndiquer, créer des œuvres dérivées de, céder ou autrement transférer ou fournir un accès, en tout ou partie, au Contenu sous licence à un tiers, sauf autorisation expresse prévue par le présent Contrat ; (e) proposer l’utilisation du X API dans le cadre d’un service de type bureau de services, de location ou de services gérés, ou permettre à d’autres personnes ou entités de créer des liens vers le X API ou de « framer » ou « refléter » le X API sur tout autre serveur ou appareil sans fil ou connecté à Internet, ou autrement mettre à la disposition d’un tiers tout jeton, clé, mot de passe ou autre identifiant de connexion au X API ; (f) utiliser le Contenu sous licence à des fins illégales, non autorisées ou inappropriées ; (g) utiliser le Contenu sous licence pour déduire ou obtenir des informations non publiques sur des utilisateurs individuels de X ; (h) interférer avec ou perturber l’intégrité ou les performances des Applications X, du X API ou du Contenu X qui y est contenu ; (i) retirer ou modifier tout avis ou marque de propriété figurant sur le Contenu X ; (j) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Applications X, au X API, au Contenu X ou aux systèmes ou réseaux connexes ; (k) utiliser le X API ou le Contenu X pour affiner ou entraîner un modèle fondamental ou de pointe ; ou (l) utiliser le Contenu X, seul ou associé à des données de tiers, ou toute analyse dérivée de celui‑ci, pour cibler ou diffuser des publicités aux utilisateurs en dehors des Applications X. B. Restrictions relatives à l’usage commercial. Si vos Services sont désignés comme « non commerciaux », vous ne devez pas faire d’Usage commercial (tel que défini ci‑dessous) du Contenu sous licence. Les restrictions liées à l’Usage commercial peuvent ne pas s’appliquer aux organisations officiellement enregistrées à but non lucratif ou aux ONG. « Usage commercial » désigne toute utilisation du Contenu sous licence ou tout accès au X API : (a) par ou pour une entreprise (c’est‑à‑dire une entité dont l’objectif principal est de générer des revenus par le biais d’un produit ou service), ou (b) dans le cadre d’un produit ou service monétisé (par exemple, publicité sur site web, droits de licence, promotions dans l’App et parrainages). C. Absence de surveillance ou de mesure. Nonobstant toute disposition contraire, vous pouvez utiliser les informations suivantes uniquement à des fins internes et non commerciales (par exemple, pour améliorer la fonctionnalité des Services) : (a) des mesures globales relatives aux utilisateurs des Applications X, telles que le nombre d’utilisateurs actifs ou de comptes sur les Applications X ; (b) la réactivité des Applications X ; et (c) les résultats, statistiques d’utilisation, données ou autres informations (globalement ou autrement) dérivés de l’analyse, de l’utilisation ou concernant les performances du X API. Toutes ces informations constituent des Informations confidentielles (telles que définies ci‑dessous). D. Limites de taux. Vous ne tenterez pas de dépasser ou de contourner les limitations d’accès, d’appels et d’utilisation du X API (« Limites de taux ») ni d’utiliser le X API d’une manière qui dépasse un volume de requêtes raisonnable, constitue une utilisation excessive ou abusive, ou ne se conforme pas autrement au présent Contrat. Si vous dépassez ou si X estime raisonnablement que vous avez tenté de contourner les Limites de taux, les contrôles visant à limiter l’utilisation des X API ou les termes du présent Contrat, votre capacité à utiliser le Contenu sous licence pourra être temporairement suspendue ou définitivement bloquée. X peut surveiller votre utilisation du X API afin d’améliorer le Contenu sous licence et les Applications X et de garantir votre conformité au présent Contrat et aux Conditions pour développeurs incorporées. E. Données de localisation. Vous ne devez pas, et vous ne permettrez pas à d’autres de, agréger, mettre en cache ou stocker des données de localisation et autres informations géographiques contenues dans le Contenu X, sauf conjointement avec le Contenu X auquel elles sont associées. Vous ne pouvez utiliser les données de localisation et les informations géographiques que pour identifier le lieu indiqué par le Contenu X. F. Utilisation des Marques X. Vous ne devez inclure aucune des Marques X dans votre ou vos dénomination(s) sociale(s) enregistrée(s), vos logos ou vos noms de services ou de produits. Vous ne devez pas créer d’œuvres dérivées des Marques X ni utiliser les Marques X d’une manière qui crée ou implique raisonnablement une approbation, un parrainage ou une association avec X. Toute utilisation des Marques X et tout goodwill en résultant profiteront à X. Vous ne supprimerez ni ne modifierez aucun avis de propriété intellectuelle ni aucune Marque X sur le Matériel sous licence. G. Sécurité. Vous préserverez la sécurité de la X API et ne mettrez à la disposition d’aucun tiers aucun jeton, clé, mot de passe ou autre identifiant de connexion à la X API. Vous utiliserez des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur pour prévenir tout accès ou utilisation non autorisés de l’une des fonctionnalités de la X API, y compris tout accès par des virus, vers ou tout autre code ou matériel nuisible. Vous devez garder le Contenu X confidentiel et protégé contre tout accès non autorisé en utilisant des mesures de protection organisationnelles et techniques conformes aux normes du secteur pour ces données, et avec un soin au moins égal à celui que vous appliquez pour sécuriser des données similaires que vous stockez. Vous informerez immédiatement X, consulterez et coopérerez aux enquêtes, aiderez à toute notification requise et fournirez toute information raisonnablement demandée par X si vous avez connaissance ou soupçonnez une faille de sécurité ou une vulnérabilité potentielle liée au Matériel sous licence. Vous remédierez rapidement à toute telle faille ou vulnérabilité potentielle résultant de votre accès au Matériel sous licence. H. Digital Services Act. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, dans la mesure où l’accès au Matériel sous licence vous est fourni conformément aux procédures décrites à l’article 40 du Digital Services Act (Règlement (UE) 2022/2065) (« DSA »), votre accès et votre utilisation du Matériel sous licence sont limités exclusivement à la réalisation de recherches contribuant à la détection, l’identification et la compréhension des risques systémiques dans l’Union européenne et uniquement dans la mesure nécessaire pour que X respecte ses obligations au titre du DSA. Toute telle utilisation du Matériel sous licence est non commerciale, comme décrit dans la Section III(B) du présent Accord. Vous ne pouvez divulguer, reproduire, concéder sous licence ni autrement distribuer le Matériel sous licence (y compris tout dérivé de celui‑ci) que vous récupérez via la X API à toute personne ou entité en dehors des personnes spécifiées dans le cadre de votre demande approuvée, sauf (i) si l’information est divulguée au Coordinateur des services numériques ou à une autre partie spécifiquement autorisée par le DSA au titre du statut de « chercheur accrédité » et des procédures décrites à l’article 40, ou (ii) si la divulgation est requise par la loi. I. Jetons. X peut limiter le nombre de jetons qu’elle vous fournit, y compris, sans s’y limiter, les jetons permettant l’accès et l’utilisation de fonctionnalités ou de caractéristiques sur les Applications X. J. Paliers d’accès. X propose différents paliers d’accès (tels que décrits sur developer.x.com/en) au Matériel sous licence, et vous devez souscrire au palier qui correspond le mieux à votre cas d’utilisation. X peut, à tout moment, examiner votre utilisation de son Matériel sous licence et exiger une modification du palier d’accès auquel vous êtes abonné, y compris, sans s’y limiter, une demande d’accès Enterprise (telle que décrite sur developer.x.com/en). K. Interdiction de I‑Framing : Vous ne devez en aucun cas intégrer, afficher ou autrement incorporer tout Matériel sous licence, Contenu X, X API ou éléments des Applications X au sein d’un iframe, d’un inline frame ou de tout mécanisme d’intégration similaire sur vos Services ou toute autre plateforme. Cette interdiction est absolue et inclut, sans s’y limiter, toute tentative d’encadrer le Contenu X pour des besoins d’affichage, d’intégration ou de redistribution. Toute violation de cette clause peut entraîner la résiliation immédiate de votre Accord Développeur et de votre accès au Matériel sous licence (par exemple, X API, X Data License, Console de développement) comme indiqué dans la Section VII.I. IV. Mises à jour et suppressions. A. Mises à jour. X peut mettre à jour, modifier ou interrompre toute fonctionnalité ou fonction du Matériel sous licence, en tout ou en partie, de temps à autre (dans chaque cas, une « Mise à jour »). Vous devez mettre en œuvre et utiliser la version la plus récente du Matériel sous licence et apporter, à vos seuls frais, toutes les modifications à vos Services requises du fait de la Mise à jour. Les Mises à jour peuvent avoir un impact négatif sur la manière dont vos Services accèdent à la X API ou communiquent avec celle‑ci ou affichent le Contenu X. X ne sera responsable d’aucun dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de toute Mise à jour. B. Suppressions. Si un Contenu X est supprimé, acquiert un statut protégé, ou est autrement suspendu, retenu, modifié ou retiré des Applications X (y compris la suppression des informations de localisation), vous ferez tous les efforts raisonnables pour supprimer ou modifier ce Contenu X (selon le cas) dès que possible, et en tout état de cause dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant une demande écrite en ce sens de la part de X ou d’un utilisateur X concernant son Contenu X, sauf si cela est interdit par la loi ou la réglementation et avec l’autorisation écrite expresse de X. V. Propriété, Versions bêta et Retours d’expérience. A. Propriété. Sauf dans la mesure expressément indiquée autrement dans le présent Contrat, aucune des parties n’acquerra de droit, titre ou intérêt sur des Droits de propriété intellectuelle détenus ou concédés sous licence par l’autre partie. Le Matériel sous licence est concédé sous licence, et non vendu, et X (ou ses concédants ou les utilisateurs des Applications X, selon le cas) conserve et se réserve tous les droits, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle, qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Contrat. Vous ne devez rien faire d’incompatible avec la propriété de X, y compris, sans limitation, contester la propriété par X des Marques X, contester la validité des licences accordées dans le présent Contrat, ou copier ou exploiter autrement les Marques X sauf autorisation spécifique dans le présent Contrat. Si vous acquérez des droits sur les Marques X ou sur des marques prêtant à confusion, par effet de la loi ou autrement, vous céderez immédiatement ces droits à X, sans frais pour X. B. Versions bêta. X peut vous fournir, de temps à autre, un accès anticipé à des versions alpha, bêta, études de recherche, pilotes, services marketing ou autres programmes qui ne sont pas généralement disponibles au public (chacun, une « Version bêta »). Les Versions bêta seront considérées comme des Informations confidentielles. Votre participation à toute Version bêta se fait à vos propres risques, peut être soumise à des conditions supplémentaires et peut aider X dans ses recherches, ainsi que dans l’analyse et la validation de programmes, produits et/ou outils existants ou potentiels. C. Retours d’expérience. X sera libre d’utiliser tout retour, commentaire ou suggestion que vous fournissez à X concernant X, le Matériel sous licence, les Versions bêta ou tout autre produit ou service de X (« Retours d’expérience ») de quelque manière que ce soit, sans aucune compensation ni obligation envers vous ou un tiers, et les Retours d’expérience seront réputés être des Informations confidentielles. Vous cédez par les présentes irrévocablement à X tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Retours d’expérience. VI. Confidentialité. Il pourra vous être donné accès à des informations, logiciels et spécifications non publics relatifs au Matériel sous licence (« Informations confidentielles »). Vous ne pouvez utiliser les Informations confidentielles que dans la mesure nécessaire pour exercer vos droits en vertu du présent Contrat. Vous ne devez pas divulguer d’Informations confidentielles à un tiers sans le consentement écrit préalable de X. Vous protégerez les Informations confidentielles contre toute utilisation, tout accès ou toute divulgation non autorisés de la même manière que vous protégeriez vos propres informations confidentielles de nature similaire et, en tout état de cause, avec un degré de diligence raisonnable au minimum. VII. Durée ; Frais d’abonnement ; Paiement ; Suspension et Résiliation. A. Durée. La durée du présent Contrat commencera à la date à laquelle (i) vous acceptez les conditions des présentes ou (ii) vous commencez à accéder à tout Matériel sous licence ou à l’utiliser, la première de ces dates étant retenue, et se poursuivra jusqu’à ce que vous cessiez d’accéder au Matériel sous licence et de l’utiliser, sauf résiliation anticipée comme décrit ci-dessous. B. Conditions d’abonnement. Les Services payants fournis dans le cadre du Matériel sous licence sont proposés sous la forme d’un service d’abonnement récurrent qui donne accès à certaines fonctionnalités, avantages ou services, tels que décrits sur le Site développeur et le Portail de paiement. Si vous achetez un Service payant, vous le faites en payant des frais d’abonnement à l’avance sur une base mensuelle, conformément aux conditions de paiement définies ci-dessous. Lorsque vous vous abonnez pour accéder au(x) Service(s) payant(s) via le Portail de paiement, vous acceptez expressément d’autoriser des paiements récurrents et que les paiements seront effectués par le moyen de paiement que vous avez sélectionné, jusqu’à ce que le Service payant applicable soit annulé par vous ou par X, ou que le présent Contrat soit résilié par ailleurs. Votre abonnement au Service payant sera automatiquement renouvelé chaque mois jusqu’à son annulation conformément au présent Contrat. Vos informations de paiement seront automatiquement traitées par le Processeur de paiement (tel que défini ci-dessous) au début de chaque période d’abonnement applicable au(x) Service(s) payant(s). Si vos informations de paiement sont refusées, votre abonnement pourra être annulé jusqu’à ce que vous fournissiez de nouvelles informations de paiement pour le(s) Service(s) payant(s) concerné(s). Si vous fournissez de nouvelles informations de paiement et que votre compte de paiement est débité avec succès, votre nouvelle période d’abonnement sera basée sur la date de renouvellement initiale et non sur la date à laquelle le débit a été effectué avec succès. Les prix des Services payants sont susceptibles de changer de temps à autre. X fournira un préavis raisonnable de toute modification importante du prix des Services payants, lequel préavis pourra être fourni via le Site développeur. Pour les frais d’abonnement, les modifications de prix prendront effet au début de la période d’abonnement suivante suivant la date de la modification de prix. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification de prix, vous avez le droit de la refuser en annulant votre abonnement au(x) Service(s) payant(s) concerné(s) avant l’entrée en vigueur de la modification de prix. C. Modalités de paiement. X peut proposer des options de paiement qui varient selon le Service payant, l’appareil, le système d’exploitation, la localisation géographique ou d’autres facteurs, et qui peuvent être mises à jour périodiquement. Ces options de paiement peuvent inclure des paiements en ligne via un prestataire de services de paiement tiers (« Prestataire de paiement »). Lorsque vous accédez à un Service payant, vous acceptez : (i) de payer le prix indiqué pour le Service payant, ainsi que tous montants supplémentaires liés aux taxes applicables, suppléments, frais de carte de crédit, frais bancaires, frais de transaction à l’étranger, frais de change et fluctuations monétaires, de manière récurrente pendant la période d’abonnement applicable ; et (ii) de respecter toutes conditions d’utilisation, politiques de confidentialité, ou autres accords juridiques ou restrictions (y compris les restrictions d’âge supplémentaires) imposés par le Prestataire de paiement dans le cadre de votre utilisation d’un mode de paiement donné. Les frais d’abonnement seront automatiquement appliqués au début de la période de renouvellement pour la période d’abonnement applicable, sauf si vous résiliez le ou les Services payants sur le Site développeur. Il vous incombe de vous assurer que vos informations bancaires, de carte de crédit, de carte de débit et/ou autres informations de paiement sont à jour, complètes et exactes à tout moment. Si vous effectuez un paiement pour un Service payant via un Prestataire de paiement, X peut recevoir des informations concernant votre transaction, telles que la date de paiement, la date d’expiration ou de renouvellement automatique d’un abonnement, la plateforme sur laquelle vous avez effectué l’achat, ainsi que d’autres informations. X ne saurait être tenue responsable des erreurs ou retards commis par le Prestataire de paiement, votre banque, votre société de carte de crédit ou tout réseau de paiement. Tous les paiements effectués à X sont non remboursables, sauf disposition expresse contraire dans le présent Contrat ou exigence légale contraire. D. Taxes et frais. Tous les frais s’entendent hors toutes taxes et frais similaires en vigueur, adoptés ou imposés à l’avenir sur la transaction, la livraison du Matériel sous licence ou la livraison du Contenu X, y compris toutes taxes sur les ventes, d’usage ou à la valeur ajoutée, taxes sur les biens et services, taxes à la consommation, droits de douane, tarifs douaniers ou charges similaires. Ces taxes peuvent inclure, sans s’y limiter, la TVA, la TPS, la taxe sur les ventes, la retenue à la source et toute autre taxe applicable, mais excluent les impôts basés uniquement sur le revenu net de X. Vous êtes responsable du paiement de toutes ces taxes, droits et charges ainsi que de toute pénalité et de tout intérêt y afférents découlant du paiement de ces montants. De plus, un supplément peut être facturé pour couvrir les coûts associés à une taxe sur les services numériques (« DST ») ou à des taxes similaires propres à certaines juridictions, ou à des frais réglementaires supportés par X dans certaines juridictions. Ce supplément apparaîtra, le cas échéant, comme une ligne distincte sur votre facture et sera calculé en pourcentage des frais applicables, tel que déterminé par X à sa seule discrétion. X peut ajuster ce supplément à tout moment, sans préavis, en réponse à une augmentation des taux de taxes ou de frais, ou des coûts administratifs associés. Selon votre localisation, X peut être tenue de collecter et de déclarer des informations relatives aux taxes sur les transactions résultant de votre achat de Services payants. Vous autorisez X à fournir vos informations de compte et vos données personnelles aux autorités fiscales compétentes afin de remplir nos obligations de collecte et de déclaration fiscales. E. Résiliation de votre abonnement aux Services payants. Votre abonnement aux Services payants sera automatiquement renouvelé chaque mois, sauf si vous résiliez votre abonnement au moins 24 heures avant la fin de votre période d’abonnement en cours. Aucun remboursement ni crédit n’est accordé pour des périodes d’abonnement partielles, y compris lorsque certaines fonctionnalités, avantages et/ou services sont modifiés ou interrompus. LES FORMULES D’ABONNEMENT SONT PRÉPAYÉES, NON REMBOURSABLES (SAUF SI LA LOI L’EXIGE) ET SE RENOUVELLENT AUTOMATIQUEMENT À LA FIN DE CHAQUE PÉRIODE D’ABONNEMENT, SAUF SI L’ABONNEMENT EST RÉSILIÉ CONFORMÉMENT AUX PROCÉDURES DE RÉSILIATION PRÉVUES AUX PRÉSENTES. Vous pouvez résilier votre abonnement aux Services payants à tout moment via le Site développeur et vous n’aurez plus accès aux Services payants (ni à aucune de leurs fonctionnalités) à la fin de votre période d’abonnement alors en cours. Lorsque vous résiliez les Services payants, votre abonnement reste actif à compter de la résiliation jusqu’à la fin de votre période d’abonnement en cours. Vous ne recevrez aucun remboursement ni crédit pour les jours restants de votre période d’abonnement en cours, sauf si la loi l’exige. Tous les paiements relatifs aux Services payants sont définitifs et ne peuvent faire l’objet ni de remboursement ni d’échange, sauf si la loi applicable l’exige. X ne donne aucune garantie quant à la nature, la qualité ou la valeur d’un Service payant ni quant à sa disponibilité ou à sa fourniture. Aucun remboursement ni crédit n’est accordé pour tout Service payant inutilisé ou partiellement utilisé (par exemple, une période d’abonnement partiellement utilisée). Toutes les transactions sont définitives sauf si vous disposez d’un droit de rétractation en vertu de la loi, comme prévu ci-dessous.

Droit de rétractation et remboursements pour les utilisateurs résidant dans l’UE ou au Royaume-Uni. Lorsque vous achetez des Services payants sous forme d’abonnement, vous acceptez expressément de le faire sur la base d’un abonnement et que l’abonnement commencera immédiatement à la date de votre achat. Si vous êtes un consommateur dans un État membre de l’UE ou au Royaume-Uni, vous reconnaissez disposer d’un délai de quatorze (14) jours après votre achat pour vous rétracter de votre contrat d’achat pour quelque raison que ce soit.
Absence de droit de rétractation pour les utilisateurs résidant à Taïwan. Lorsque vous achetez des Services payants, vous le faites sur la base d’un abonnement, l’abonnement commencera immédiatement à la date de votre achat, et le Service payant est entièrement exécuté dès lors qu’il a commencé. Si vous êtes un consommateur à Taïwan, vous reconnaissez pouvoir résilier votre abonnement à tout Service payant conformément à la Section VII.E ci-dessus, mais qu’il n’existe par ailleurs aucun droit de résilier votre abonnement et qu’aucun remboursement ne sera accordé.

F. Les Services payants ne sont pas transférables entre comptes X. Chaque achat d’un Service payant s’applique à un seul compte X, ce qui signifie que votre achat s’appliquera uniquement au compte que vous utilisiez lorsque vous avez acheté le Service payant et ne s’appliquera pas aux autres comptes auxquels vous pourriez avoir accès ou que vous pourriez contrôler. Si vous possédez ou contrôlez plusieurs comptes et que vous souhaitez accéder aux Services payants sur chacun d’eux, vous devez acheter le Service payant pour chaque compte individuellement. Vous ne pouvez pas permettre à d’autres personnes d’utiliser votre compte X pour accéder à un Contenu sous licence que cette personne n’a pas commandé. Vous ne pouvez pas acheter un Service payant ni utiliser un Contenu sous licence si vous êtes une personne avec laquelle les personnes des États-Unis ne sont pas autorisées à entretenir des relations conformément aux sanctions économiques, y compris, sans s’y limiter, les sanctions administrées par l’Office of Foreign Assets Control du Département du Trésor des États-Unis ou toute autre autorité de sanctions applicable (« Personne interdite »). Cela inclut, sans s’y limiter, les personnes situées dans, ayant la citoyenneté de, ou résidant habituellement dans les pays et régions suivants : Cuba, l’Iran, la région de Crimée en Ukraine, la Corée du Nord et la Syrie. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas une Personne interdite. G. Restrictions et obligations. Vous ne pouvez acheter et utiliser un Service payant ou utiliser le Contenu sous licence que si vous êtes légalement autorisé à utiliser le Contenu sous licence dans votre pays et si vous vivez dans un pays pris en charge par X pour le Service payant ou le Contenu sous licence concerné. X peut, à sa discrétion, restreindre la possibilité d’accéder au Contenu sous licence ou d’acheter un Service payant dans certains pays. X se réserve le droit de modifier la liste des pays pris en charge de temps à autre. X se réserve le droit de refuser des transactions relatives aux Services payants ou d’annuler ou d’interrompre la vente ou l’utilisation d’un Service payant ou l’utilisation de tout Contenu sous licence à sa seule discrétion. H. Suspension. X peut suspendre immédiatement votre utilisation et votre accès au Contenu sous licence, sans préavis : (a) si X estime raisonnablement que (i) votre utilisation du Contenu sous licence causerait des dommages au Contenu sous licence ou lui imposerait une charge excessive, (ii) vous avez violé le présent Accord, (iii) vous créez un risque ou une exposition juridique potentielle pour X, (iv) la fourniture du Contenu sous licence par X à votre profit n’est plus commercialement viable ; (b) en cas d’inactivité prolongée ; (c) si X y est invité ou contraint par un tribunal compétent, une autorité de régulation ou un organisme chargé de l’application de la loi ; ou (d) en cas de non-paiement des Services payants. X ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une telle suspension. I. Résiliation. X peut résilier le présent Accord pour tout motif, à la seule discrétion de X. Sauf lorsque cette résiliation anticipée résulte de votre violation du présent Accord, une telle résiliation anticipée par X prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Si vous violez les termes du présent Accord, X peut résilier le présent Accord pour motif valable immédiatement après vous en avoir notifié, et vous ne recevrez aucun remboursement au prorata pour les Services payants. Vous pouvez résilier votre abonnement aux Services payants ou votre utilisation du Contenu sous licence sur le Site des développeurs. À la résiliation du présent Accord : (a) toutes les licences accordées dans le cadre du présent Accord expirent immédiatement et vous devez cesser toute utilisation de tout Contenu sous licence ; et (b) vous devez supprimer définitivement tout Contenu sous licence, sous toutes formes et sur tous types de supports, ainsi que toutes copies en votre possession. Sur demande de X, pour quelque raison que ce soit, vous fournirez rapidement (et en tout état de cause dans les dix (10) jours ouvrables suivant cette demande) une preuve (par exemple, des captures d’écran de la confirmation de suppression) de votre conformité aux dispositions du sous-paragraphe (b) de la présente section. Les parties au présent Accord ne seront pas responsables l’une envers l’autre des dommages résultant uniquement de la résiliation du présent Accord, telle qu’autorisée en vertu du présent Accord. VIII. Audit de conformité. X, ou un tiers mandaté d’un commun accord, soumis à des obligations de confidentialité, aura le droit d’inspecter et d’auditer, moyennant un préavis raisonnable et à un moment raisonnable durant les heures ouvrables normales, tous les documents relatifs à l’exécution du présent Accord se trouvant sous votre contrôle ou en votre possession, afin de vérifier le respect du présent Accord et les frais dus à X pour la période de deux (2) années précédant l’audit. X ne pourra exercer son droit d’audit qu’une fois tous les douze (12) mois, sauf en cas de motif raisonnable de non‑conformité, et un tel audit ne devra pas perturber de manière déraisonnable vos activités commerciales. Vous fournirez votre entière coopération et assistance dans le cadre de cet audit et donnerez accès à tout le Matériel sous licence en votre possession, aux accords applicables et aux documents y afférents. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, dans le cadre de l’audit, X pourra demander, et vous acceptez de fournir, un rapport écrit, signé par un représentant dûment habilité, répertoriant votre déploiement alors en cours du Matériel sous licence. Vous paierez à X, dans les trente (30) jours ouvrables suivant l’achèvement de l’audit, le montant de tout paiement insuffisant révélé par un tel audit. En outre, si un tel audit révèle un paiement insuffisant de votre part de cinq pour cent (5 %) ou plus, vous rembourserez également à X les coûts et dépenses raisonnables liés à un tel audit. Les exigences de la présente Section resteront en vigueur pendant un (1) an après la résiliation du présent Accord. IX. Clause de non‑responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE MATÉRIEL SOUS LICENCE VOUS EST FOURNI « TEL QUEL », AVEC TOUS SES DÉFAUTS, ET X REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE OU CONDITION DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD, DE PRATIQUES ÉTABLIES ENTRE LES PARTIES OU D’USAGES COMMERCIAUX. X NE GARANTIT PAS QUE LE MATÉRIEL SOUS LICENCE OU TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE DE X FOURNI EN VERTU DES PRÉSENTES RÉPONDRA À L’UNE QUELCONQUE DE VOS EXIGENCES, NI QUE L’UTILISATION DUDIT MATÉRIEL SOUS LICENCE OU D’AUTRES PRODUITS OU SERVICES SERA SANS ERREUR, ININTERROMPUE, EXEMPTE DE VIRUS OU SÉCURISÉE. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU MATÉRIEL SOUS LICENCE ET DE TOUT CONTENU QUE VOUS FOURNISSEZ. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE PEUT NE PAS ÊTRE VALIDE DANS CERTAINES JURIDICTIONS, ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS LÉGAUX EN MATIÈRE DE GARANTIE QUI NE PEUVENT ÊTRE NI SUPPRIMÉS NI EXCLUS. EN OUTRE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SERVICES PAYANTS VOUS SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». X. Indemnisation. Vous défendrez X contre toute procédure, demande, réclamation et action (y compris, sans limitation, les réclamations au titre de la responsabilité du fait des produits) et indemniserez X de toute responsabilité, tout dommage et tout coût (y compris, sans limitation, les frais d’avocats raisonnables) dans la mesure où ils résultent (a) de votre utilisation du Matériel sous licence de toute manière incompatible avec le présent Accord ou (b) de la prestation, de la promotion, de la vente ou de la distribution de vos Services. Si X sollicite de votre part une indemnisation ou une défense au titre de la présente Section, X vous notifiera rapidement par écrit la ou les réclamations introduites contre X pour lesquelles elle sollicite une indemnisation ou une défense. X pourra assumer le contrôle total de la défense des réclamations avec le conseil juridique de son choix. Vous ne conclurez aucun accord avec un tiers qui affecterait les droits de X, constituerait une reconnaissance de faute de la part de X ou engagerait X de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de X. Si X assume le contrôle de la défense d’une telle réclamation, X ne réglera aucune de ces réclamations impliquant un paiement de votre part sans votre accord écrit préalable. XI. Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS X NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT UTILISATEUR DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, NI DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RELATIF À L’UTILISATION, AUX DONNÉES, À L’ACTIVITÉ, À LA RÉPUTATION COMMERCIALE OU AUX PROFITS, RÉSULTANT DE OU LIÉ AU PRÉSENT ACCORD. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE X POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS CINQUANTE DOLLARS (50,00 $). LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET CLAUSES DE NON‑RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT QUELLE QUE SOIT LA FAÇON DONT CETTE RESPONSABILITÉ PEUT NAÎTRE, SUR LA BASE D’UNE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT CIVIL, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET QUE X AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. SI LA LOI APPLICABLE INTERDIT L’UNE QUELCONQUE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES AUX PRÉSENTES, LES PARTIES CONVIENNENT QUE LADITE LIMITATION SERA RÉPUTÉE AVOIR ÉTÉ MODIFIÉE POUR SE CONFORMER AU DROIT APPLICABLE. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES CONSTITUENT DES RÉPARTITIONS CONVENUES DES RISQUES, ET QUE CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT NONOBSTANT L’ÉCHEC DU BUT ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. XII. Mises à jour de l’Accord. X peut mettre à jour ou modifier le présent Accord ou l’un quelconque des Conditions développeur intégrées de temps à autre. Vous consulterez régulièrement le Site développeur pour vérifier les mises à jour. X vous informera des révisions substantielles de ces conditions en publiant les conditions mises à jour sur ces sites, via une notification de service ou par tout autre moyen approprié (par exemple, par e‑mail à une adresse e‑mail associée à votre compte). Les modifications ne seront pas rétroactives et la version la plus récente du présent Accord, disponible sur le Site développeur, régira votre accès au Matériel sous licence et votre utilisation de celui‑ci, ainsi que toute transaction correspondante. La poursuite de votre accès au Matériel sous licence ou de votre utilisation de celui‑ci vaudra acceptation ferme de ces mises à jour et modifications. XIII. Règlement des litiges et renonciation aux recours collectifs. A. LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUE À VOUS UNIQUEMENT SI VOUS VIVEZ EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE, DES ÉTATS DE L’AELE OU DU ROYAUME‑UNI, Y COMPRIS SI VOUS VIVEZ AUX ÉTATS‑UNIS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION – ELLE PEUT AVOIR UN IMPACT SIGNIFICATIF SUR VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL.

Choix de la loi applicable et élection de for. Les lois de l’État du Texas, à l’exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois, régiront le présent Accord et tout litige survenant entre vous et X, nonobstant toute autre convention contraire entre les parties. Tous les litiges liés au présent Accord, y compris tout litige, réclamation ou controverse découlant du présent Accord ou s’y rapportant, de la commercialisation du Matériel sous licence et/ou de votre participation au Matériel sous licence, seront portés exclusivement devant la U.S. District Court for the Northern District of Texas ou les tribunaux d’État situés dans le comté de Tarrant, Texas, États‑Unis, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur l’incompétence territoriale ou le caractère inapproprié du for. Sans préjudice de ce qui précède, vous convenez que X peut, à sa seule discrétion, intenter toute réclamation, action ou litige qu’elle a contre vous devant tout tribunal compétent dans le pays dans lequel vous résidez et qui dispose de la compétence et du lieu appropriés pour cette réclamation.

Si vous êtes une entité gouvernementale fédérale, étatique ou locale aux États‑Unis utilisant le Matériel sous licence dans le cadre de vos fonctions officielles et légalement dans l’incapacité d’accepter les clauses ci‑dessus relatives au droit applicable, à la juridiction ou au lieu, ces clauses ne s’appliquent pas à vous. Pour de telles entités du gouvernement fédéral des États‑Unis, le présent Accord et toute action y afférente seront régis par les lois des États‑Unis d’Amérique (sans référence aux règles de conflit de lois) et, en l’absence de droit fédéral et dans la mesure permise par le droit fédéral, par les lois de l’État du Texas (à l’exclusion des règles de conflit de lois).

VOUS DISPOSEZ D’UN AN POUR INTENTER UNE RÉCLAMATION CONTRE X. Vous devez intenter toute réclamation contre X découlant du présent Accord ou s’y rapportant dans un délai d’un (1) an à compter de la date de survenance de l’événement ou des faits à l’origine du litige, à moins que le droit applicable ne prévoie que le délai de prescription normal pour cette réclamation ne peut être raccourci par accord. Si vous n’intentez pas une réclamation dans ce délai, vous renoncez à jamais au droit de poursuivre toute réclamation ou cause d’action, de quelque nature ou caractère que ce soit, fondée sur ces événements ou faits, et ces réclamations ou causes d’action sont définitivement interdites et X n’aura aucune responsabilité à l’égard d’une telle réclamation.
Renonciation aux recours collectifs. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez également au droit de participer en tant que demandeur ou membre d’un groupe à toute action collective, action collective au sens du droit du travail ou action représentative.
Modifications de la présente section. La présente section relative au règlement des litiges survivra à la fin de la relation entre vous et X, y compris à l’annulation ou à la résiliation de tout service ou de toute communication fournis par X.
Mesures injonctives. Nonobstant ce qui précède, vous convenez que des dommages‑intérêts pécuniaires constitueraient un recours inadéquat pour X en cas de violation ou de menace de violation du présent Accord protégeant la propriété intellectuelle ou les Informations confidentielles de X et qu’en cas d’une telle violation ou menace, X, en plus de tout autre recours auquel elle a droit, a droit à des mesures provisoires ou injonctives (y compris une ordonnance vous interdisant de prendre des mesures en violation de ces dispositions), sans obligation de constituer une caution, et à l’exécution en nature, si cela est approprié. Les parties conviennent que ni la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ni la Uniform Computer Information Transaction Act ne s’appliqueront au présent Accord, quels que soient les États dans lesquels les parties exercent leurs activités ou sont constituées. Aucune renonciation par X à un engagement ou à un droit en vertu du présent Accord ne sera effective à moins d’être consignée par écrit et autorisée par X.

B. LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUE À VOUS UNIQUEMENT SI VOUS VIVEZ DANS L’UNION EUROPÉENNE, DANS LES ÉTATS DE L’AELE OU AU ROYAUME‑UNI. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION – ELLE PEUT AVOIR UN IMPACT SIGNIFICATIF SUR VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL.

Choix de la loi applicable et du for. Dans la mesure permise par la loi, tous les litiges liés au présent Accord, y compris tout litige, toute réclamation ou controverse découlant de ou se rapportant au présent Accord, à la commercialisation du Matériel sous licence et/ou à votre participation au Matériel sous licence, seront portés exclusivement devant un tribunal compétent siégeant en Irlande, sans égard aux règles de conflit de lois, et seront régis par le droit irlandais, nonobstant tout accord contraire entre les parties. Sans préjudice de ce qui précède, vous acceptez qu’à sa seule discrétion, X puisse engager toute réclamation, action ou litige qu’elle a à votre encontre devant tout tribunal compétent du pays dans lequel vous résidez et qui dispose de la compétence matérielle et territoriale pour connaître de cette réclamation.
VOUS DISPOSEZ D’UN AN POUR INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION CONTRE X. Vous devez introduire toute réclamation contre X découlant de ou liée au présent Accord dans un délai d’un (1) an à compter de la date de survenance de l’événement ou des faits à l’origine du litige, sauf si la loi applicable prévoit que le délai de prescription normal pour cette réclamation ne peut être raccourci par accord. Si vous n’introduisez pas de réclamation dans ce délai, vous renoncez à jamais au droit de poursuivre toute réclamation ou cause d’action, de quelque nature ou caractère que ce soit, fondée sur de tels événements ou faits, ces réclamations ou causes d’action étant définitivement interdites, et X n’aura aucune responsabilité à l’égard d’une telle réclamation.
Renonciation aux actions collectives. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez également au droit de participer en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans toute action collective, action de groupe ou action représentative envisagée.
Modifications de la présente section. La présente section relative au règlement des litiges survivra à la fin de la relation entre vous et X, y compris à l’annulation ou à la désinscription de tout service ou de toute communication fournis par X.
Mesures injonctives. Nonobstant ce qui précède, vous convenez que des dommages-intérêts pécuniaires constitueraient un recours inadéquat pour X en cas de violation ou de menace de violation du présent Accord protégeant la propriété intellectuelle ou les Informations confidentielles de X, et qu’en cas d’une telle violation ou menace, X, en plus de tout autre recours auquel elle a droit (y compris des dommages-intérêts pécuniaires), a droit à toute mesure provisoire ou injonctive appropriée (y compris une ordonnance vous interdisant de poser des actes en violation de telles dispositions), sans obligation de fournir une caution, ainsi qu’à l’exécution en nature dans la mesure appropriée. Les parties conviennent que ni la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ni l’« Uniform Computer Information Transaction Act » ne s’appliqueront au présent Accord, quel que soit l’État dans lequel les parties exercent leurs activités ou sont constituées. Aucune renonciation par X à un quelconque engagement ou droit en vertu du présent Accord ne sera effective à moins d’être consignée par écrit dans un document autorisé par X.

XIV. Dispositions diverses. A. Cession. Vous ne devez céder aucun des droits ou obligations accordés en vertu des présentes, en tout ou en partie, que ce soit volontairement ou par l’effet de la loi, d’un contrat, d’une fusion (que vous soyez l’entité survivante ou absorbée), d’une vente d’actions ou d’actifs, d’une consolidation, d’une dissolution, par une action gouvernementale ou autrement, sauf avec le consentement écrit préalable de X. X est autorisée à signer des modifications et consentements pour X Internet Unlimited Company, une société irlandaise responsable des informations des utilisateurs de X résidant en dehors des États-Unis. Toute tentative de cession en violation de la présente Section sera nulle et non avenue, et X pourra résilier le présent Accord. B. Protection des utilisateurs. Sauf approbation expresse de X donnée par écrit, vous ne devez pas utiliser, ni sciemment afficher, distribuer ou autrement rendre le Contenu X, ou les informations dérivées du Contenu X, disponibles aux fins de : (a) réaliser ou fournir une surveillance ou un recueil de renseignements, y compris, sans s’y limiter, enquêter sur ou suivre les utilisateurs de X ou le Contenu X ; (b) réaliser ou fournir des analyses ou des recherches à toute fin illégale ou discriminatoire ou d’une manière incompatible avec les attentes raisonnables de confidentialité des utilisateurs de X ; (c) surveiller des événements sensibles (y compris, sans s’y limiter, des manifestations, des rassemblements ou des réunions d’organisation communautaire) ; ou (d) cibler, segmenter ou profiler des individus sur la base d’informations personnelles sensibles, y compris leur état de santé (par exemple, grossesse), leur situation ou condition financière négative, leur affiliation ou leurs convictions politiques, leur origine raciale ou ethnique, leur affiliation ou leurs convictions religieuses ou philosophiques, leur vie sexuelle ou leur orientation sexuelle, leur appartenance à un syndicat, le Contenu X relatif à toute commission présumée ou réelle d’une infraction pénale, ou toute autre catégorie sensible d’informations personnelles interdite par la loi. C. Utilisation par les gouvernements. Si vous affichez, distribuez ou mettez autrement à disposition tout Contenu X à des Utilisateurs qui sont, ou qui agissent pour le compte de, toute entité liée à un gouvernement (chacun, un « Utilisateur final gouvernemental ») : (a) vous devez souscrire (ou être déjà abonné) à un plan Enterprise (tel que décrit sur developer.x.com/en) ; (b) vous devez identifier tous ces Utilisateurs finaux gouvernementaux lorsque vous soumettez votre cas d’utilisation à X pour examen ; et (c) vous devez ensuite notifier X par écrit de tout nouvel Utilisateur final gouvernemental ou de tout nouveau cas d’utilisation impliquant des Utilisateurs finaux gouvernementaux existants, avant que les Services n’affichent, ne distribuent ou ne mettent autrement à disposition tout Contenu X à un Utilisateur final gouvernemental ou pour tout nouveau cas d’utilisation. X peut vous interdire de mettre du Contenu X à la disposition de tout Utilisateur final gouvernemental. Vous ne devez pas utiliser, ni sciemment afficher, distribuer ou autrement mettre à disposition du Contenu X, ou des informations dérivées du Contenu X, pour tout Utilisateur final gouvernemental dont la fonction ou la mission principale comprend la conduite d’activités de surveillance ou de collecte de renseignements. Si les forces de l’ordre demandent des informations concernant X ou ses utilisateurs dans le cadre d’une enquête en cours, vous pouvez les orienter vers les Guidelines for Law Enforcement de X, disponibles à l’adresse https://help.x.com/rules-and-policies/x-law-enforcement-support. L’X API et le Contenu X sont des « articles commerciaux » (« commercial items ») au sens défini à 48 C.F.R. 2.101, constitués de « logiciels informatiques commerciaux » (« commercial computer software ») et de « documentation de logiciels informatiques commerciaux » (« commercial computer software documentation »), tels que ces termes sont utilisés à 48 C.F.R. 12.212. Toute utilisation, modification, création dérivée, reproduction, publication, exécution, affichage, divulgation ou distribution de l’X API ou du Contenu X par une entité gouvernementale est interdite, sauf dans la mesure expressément autorisée par les termes du présent Contrat. En outre, toute utilisation par des entités gouvernementales américaines doit être conforme à 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4. Si vous utilisez l’X API ou le Contenu X dans le cadre de vos fonctions officielles en tant qu’employé ou représentant d’une entité gouvernementale d’un État ou d’une collectivité locale des États‑Unis et que vous êtes légalement dans l’incapacité d’accepter les clauses d’indemnisation, de juridiction, de compétence ou autres prévues aux présentes, ces clauses ne s’appliquent pas à cette entité dans la mesure requise par la loi. Le contractant/fabricant est X Corp., 865 FM 1209, Building 2, Bastrop, TX 78602, USA. D. Conformité aux lois ; exportation et importation. Chaque partie se conformera à toutes les lois, règles et réglementations étrangères, fédérales, d’État et locales applicables, y compris, sans limitation, toutes les lois relatives à la corruption et/ou à la subornation. Le Matériel sous licence est soumis aux lois américaines sur l’exportation et peut être soumis aux lois sur l’importation et l’utilisation du pays où il est livré ou utilisé. Vous devez respecter ces lois. En vertu de ces lois, le Matériel sous licence ne peut être vendu, loué, téléchargé, déplacé, exporté, réexporté ou transféré au‑delà des frontières sans licence ou approbation de l’autorité gouvernementale compétente, vers tout pays ou tout ressortissant étranger soumis à des restrictions en vertu de ces lois, y compris les pays faisant l’objet d’un embargo par le gouvernement des États‑Unis (actuellement Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan du Nord et la Syrie), vers tout utilisateur final restreint ou interdit, y compris, sans s’y limiter, toute personne ou entité interdite par l’Office of Foreign Assets Control des États‑Unis, ou pour toute utilisation finale restreinte. Vous devez maintenir tous les droits et licences requis pour vos Services. E. Addendum relatif à la protection des données. Chaque partie doit se conformer au X Controller-to-Controller Data Protection Addendum situé à l’adresse https://gdpr.x.com/en/controller-to-controller-transfers.html, qui peut être mis à jour périodiquement par X. F. Survie. Les Sections III (Restrictions d’utilisation), V (Propriété et Commentaires), VI (Confidentialité), VII(I) (Résiliation), VIII (Audit de conformité), IX (Exclusion de garantie), X (Indemnisation), XI (Limitation de responsabilité), XIII (Règlement des litiges et renonciation aux actions collectives) et XIV (Dispositions diverses) du présent Contrat survivront à la résiliation du présent Contrat. G. Intégralité de l’accord. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet du présent Contrat et remplace tous les autres accords entre les parties relatifs au même objet, qu’ils soient écrits ou oraux. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable par un tribunal, les autres dispositions du Contrat resteront en vigueur. Aucune renonciation en vertu du présent Contrat ne sera effective à moins qu’elle ne soit écrite et signée par la partie accordant la renonciation. Une renonciation accordée à une occasion ne vaudra pas renonciation pour d’autres occasions. Le présent Contrat ne crée ni n’implique aucun partenariat, mandat ou coentreprise.

Politique relative aux développeurs

X + Developers

X aime les développeurs. Nous sommes ravis et impressionnés par les outils et services que cette communauté crée en exploitant la puissance des données X. Dans le cadre de notre engagement envers cette communauté, notre objectif est de fournir un accès aux données qui soit ouvert et équitable pour les développeurs, sûr pour les personnes sur X, et bénéfique pour la plateforme X dans son ensemble. Pour atteindre ces objectifs, nous avons élaboré la Politique pour les développeurs comme guide visant à aider les personnes à comprendre nos règles et attentes concernant l’utilisation appropriée de la X API et du Contenu X. Cette Politique pour les développeurs (« Politique ») énonce des règles et lignes directrices pour les développeurs qui interagissent avec l’écosystème d’applications, de services, de site Web, de pages Web et de contenu de X. Elle fait partie de votre contrat avec X régissant l’accès à et l’utilisation de la X API et du Contenu X (soit dans le cadre de l’Accord avec les développeurs, soit d’un autre accord écrit avec X). Les violations de la Politique sont considérées comme des violations de votre accord. Cette Politique peut être modifiée de temps à autre sans préavis. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans la présente Politique, qui ne sont pas définis dans celle‑ci, auront les significations respectives qui leur sont attribuées dans l’Accord avec les développeurs ou dans le Master License Agreement.

Utilisation de cette politique

Nous avons structuré cette politique afin qu’elle soit aussi facile à suivre que possible. Veuillez garder à l’esprit les informations des sections suivantes de la présente Politique lorsque vous utilisez la X API et le Contenu X :

Mettez toutes les chances de votre côté - Vous êtes responsable du respect de l’ensemble des politiques de X. Il est important que vous examiniez et compreniez la présente Politique, ainsi que les politiques auxquelles nous renvoyons dans ce document, avant d’accéder à la X API et au Contenu X. Le temps que vous consacrez à la lecture de nos politiques peut vous éviter des heures de travail de reprise par la suite.
La confidentialité et le contrôle sont essentiels - La protection et la défense de la confidentialité des personnes sur X sont au cœur de l’ADN de notre entreprise. À ce titre, nous interdisons toute utilisation des données de X qui serait incompatible avec les attentes raisonnables de confidentialité des personnes. En développant sur la X API ou en accédant au Contenu X, vous jouez un rôle particulier dans la protection de cet engagement, principalement en respectant la vie privée des personnes et en leur offrant transparence et contrôle quant à l’utilisation de leurs données.
Suivez les règles d’utilisation de la plateforme - L’obtention de l’approbation pour accéder à la X API et au Contenu X n’est que la première étape. Nos règles d’utilisation de la plateforme doivent être votre premier réflexe chaque fois que vous avez des questions sur la manière de garantir le respect des politiques pour votre utilisation prévue de la plateforme X.

Nous fournissons ci‑après beaucoup plus de détails sur la signification de chacune de ces trois sections clés. Veuillez les lire attentivement afin de vous assurer que votre utilisation de la X API et du Contenu X est conforme à nos politiques. Si nous estimons que vous enfreignez la présente Politique (ou toute autre politique de X), nous pouvons suspendre ou révoquer définitivement votre accès à la X API et au Contenu X. Enfin, veuillez noter que X peut surveiller votre utilisation de la X API afin d’améliorer les Applications X, d’examiner tout usage commercial et de garantir votre conformité à votre cas d’usage approuvé et à la présente Politique. Merci de votre lecture, et merci de développer avec nous ! Nous avons hâte de voir ce que vous allez créer !

Mettez toutes les chances de votre côté

Vous pouvez éviter de nombreux écueils potentiels lors de l’utilisation de la X API en vous assurant que votre service est correctement conçu dès le premier jour. Cette section de la Developer Policy contient des règles que tous les développeurs doivent respecter avant d’utiliser la X API ou le X Content. Les offres Free, Basic et Pro (telles que décrites sur developer.x.com/en) sont conçues pour les projets personnels, le prototypage commercial, les intégrations X en phase initiale et les applications avec un nombre limité d’utilisateurs finaux. Si vous utilisez la X API et le X Content au‑delà de ce périmètre, vous devez alors demander (ou déjà souscrire) une offre Enterprise (telle que décrite sur developer.x.com/en). Nous examinons toutes les utilisations proposées de la plateforme développeur X afin de vérifier la conformité aux règles – vous êtes donc tenu de nous communiquer (et de mettre à jour, le cas échéant) votre utilisation prévue de la X API et du X Content pour obtenir et conserver l’accès. Tous les nouveaux développeurs doivent demander un compte développeur pour accéder à la X API. Les développeurs actuels sans compte développeur approuvé doivent en demander un lorsque X le leur indique. Dans le cadre de ce processus, vous devrez nous fournir une description écrite des utilisations prévues de la X API et du X Content. La description de votre cas d’usage vous engage, et tout écart substantiel par rapport à celle‑ci peut constituer une violation de nos règles et entraîner des mesures d’application. Vous devez nous informer de toute modification substantielle de votre cas d’usage et obtenir une approbation avant de commencer à utiliser le X Content pour ce nouvel objectif. Le non‑respect de cette obligation peut entraîner la suspension et la résiliation de votre accès à l’API et aux données. En développant sur la X API ou en accédant au X Content, vous devez respecter TOUTES les politiques X. Celles‑ci incluent cette Developer Policy, les Automation Rules, les Display Requirements, les API Restricted Uses Rules, les X Rules et les X Brand Resources, ainsi que tout autre accord que vous concluez avec X lié à votre utilisation de la X API ou du X Content, y compris, sans s’y limiter, le Developer Agreement ou un Master Licensing Agreement ou Order (selon le cas). Vous devez également respecter toute modification de ces politiques et toute nouvelle politique mise en place par X. Il vous incombe de surveiller l’utilisation de votre service et de concevoir votre service de manière à prévenir les violations de la politique X par les personnes qui l’utilisent. Le non‑respect de cette obligation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à l’API et au X Content. Vous ne pouvez pas enregistrer plusieurs applications pour un même cas d’usage ou pour des cas d’usage sensiblement similaires ou qui se chevauchent. Dans ce contexte, un « cas d’usage » est un ensemble cohérent d’analyses, d’affichages ou d’actions effectués via une application. Les versions « white label » d’un outil ou d’un service ne sont pas autorisées. Si vous prévoyez de proposer des versions « white label » de votre application, vous devez nous en informer et obtenir une approbation distincte de notre part. À la seule exception suivante de ces règles, vous pouvez créer et utiliser au maximum 3 applications pour les instances de développement, de préproduction (staging) et de production d’un même service. Ces apps doivent être enregistrées sur un seul compte et doivent être clairement identifiées (dans le nom et la description) comme des instances dev, staging et prod d’un même service. Vous ne pouvez pas utiliser des applications de développement ou de préproduction à des fins de production. Vous devez conserver toutes les clés API ou autres identifiants d’accès confidentiels. Vous ne pouvez pas utiliser, ni encourager ou faciliter l’utilisation par des tiers, de clés API ou d’autres identifiants d’accès appartenant à d’autres. Votre contrat de licence avec X limite votre utilisation de la X API et du X Content. Entre autres, la X API comporte des limites de taux qui contribuent à garantir une utilisation équitable des données et à lutter contre le spam sur la plateforme. Vous ne pouvez pas dépasser ou contourner les limites de taux, ni aucune autre restriction ou limitation décrite dans cette Developer Policy ou dans votre accord avec X, répertoriée sur le Developer Site, ou qui vous est communiquée par X. Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier les mentions de propriété ou les marques figurant sur le X Content reçu via la X API. Cela permet de s’assurer que les personnes savent d’où provient le X Content et à qui il appartient. Pour des raisons d’intégrité des données et de bon fonctionnement de la plateforme, vous ne pouvez pas interférer avec, intercepter, perturber ou désactiver une fonctionnalité quelconque de la X API ou du service X. En d’autres termes, utilisez les API telles qu’elles sont prévues et documentées sur developer.x.com. Reportez‑vous à nos HackerOne guidelines pour plus de détails sur l’utilisation acceptable.

La confidentialité et le contrôle sont essentiels

X prend la confidentialité au sérieux et nous attendons de toute personne utilisant le Contenu X et la X API qu’elle en fasse de même. Toute utilisation de la plateforme développeur X, de la X API ou du Contenu X d’une manière incompatible avec les attentes raisonnables de confidentialité des personnes peut faire l’objet de mesures d’application, pouvant inclure la suspension et la résiliation de l’accès à l’API et au Contenu X. Votre engagement en matière de confidentialité et de contrôle doit s’étendre à tous les usages du Contenu X et à tous les aspects du service que vous créez à l’aide de notre API. À cette fin, les personnes qui utilisent votre service doivent comprendre et accepter la façon dont vous utilisez leurs données, ainsi que la manière dont vous accédez à X en leur nom. Pour ce faire, vous pouvez fournir une politique de confidentialité claire, complète et transparente, et veiller à obtenir le consentement exprès et éclairé de chaque personne utilisant votre service avant de prendre toute mesure en son nom. Veuillez noter que le fait qu’une personne se connecte à votre service ne constitue pas en soi un consentement. En particulier, vous devez obtenir le consentement exprès et éclairé des personnes avant d’effectuer l’une des actions suivantes :

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Obtenir l’autorisation de publier le contenu
Expliquer où vous publierez le contenu

Vous devez respecter le statut protégé et bloqué de tout Contenu X. Vous ne pouvez pas diffuser du contenu obtenu en utilisant le jeton d’authentification d’une personne à une autre personne qui n’est pas autorisée à voir ce contenu.

Comptes protégés : Le contenu d’un compte protégé n’est disponible que pour les personnes qui ont été approuvées par le propriétaire pour suivre ce compte. Ainsi, si vous exploitez un service qui accède à des comptes protégés, vous ne pouvez le faire que pour diffuser ce contenu aux personnes spécifiques ayant l’autorisation de voir ce contenu.
Comptes bloqués : Les personnes sur X peuvent bloquer l’accès à leurs comptes pour toute raison de leur choix. Combiner des informations obtenues à partir de jetons (ou toute autre action basée sur l’API) afin de contourner ce choix n’est pas autorisé.

Étant donné que les Messages privés (DM) sont par nature non publics, les services qui proposent des fonctionnalités de DM doivent prendre des mesures supplémentaires pour protéger la vie privée des personnes. Vous ne pouvez pas diffuser du contenu de DM à des personnes qui ne sont pas autorisées à voir ce contenu. Si votre service propose des fonctionnalités de DM, vous devez également :

Informer les personnes si vous envoyez des événements de confirmation de lecture pour les DM. Vous pouvez le faire en fournissant un avis directement dans votre service ou en affichant les confirmations de lecture des autres participants à une conversation.
Obtenir le consentement avant de configurer des médias envoyés dans un DM comme « partagés » (c’est-à-dire réutilisables dans plusieurs DM). Si vous autorisez des médias dans un DM à être « partagés », vous devez fournir un avis clair indiquant que ce contenu sera accessible à toute personne disposant de l’URL du média.

Conformité du contenu

Si vous stockez du Contenu X hors ligne, vous devez le maintenir à jour par rapport à l’état actuel de ce contenu sur X. Plus précisément, vous devez supprimer ou modifier tout contenu que vous détenez s’il est supprimé ou modifié sur X. Cela doit être fait dès que raisonnablement possible, ou dans un délai de 24 heures après réception d’une demande en ce sens de la part de X ou du titulaire du compte X concerné, ou tel qu’autrement requis par votre accord avec X ou par la législation applicable. Cela doit être fait sauf si la loi l’interdit, et uniquement dans ce cas avec l’autorisation écrite expresse de X. Le contenu modifié peut prendre différentes formes, notamment (sans s’y limiter) :

Contenu qui a été rendu privé ou qui a acquis un statut protégé
Contenu qui a été suspendu sur la plateforme
Contenu dont les géotags ont été supprimés
Contenu qui a été retenu ou supprimé sur X

Correspondance hors de X

Nous limitons les circonstances dans lesquelles vous pouvez faire correspondre une personne sur X avec des informations obtenues ou stockées hors de X. La correspondance hors de X consiste à associer du Contenu X, y compris un @handle X ou un user id, à une personne, un foyer, un appareil, un navigateur ou tout autre identifiant hors de X. Vous ne pouvez le faire que si vous avez obtenu le consentement explicite, donné par opt-in, de la personne avant de procéder à cette association, ou comme décrit ci-dessous. Dans les situations où vous ne disposez pas du consentement explicite, donné par opt-in, d’une personne pour lier son identité X à un identifiant hors de X, nous exigeons que tout lien que vous établissez repose uniquement sur des informations dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles soient utilisées à cette fin. De plus, en l’absence du consentement explicite, donné par opt-in, d’une personne, vous ne pouvez tenter de faire correspondre les informations que vous détenez sur quelqu’un à une identité X qu’en vous basant sur :

Des informations fournies directement par la personne. Notez que les données concernant des individus avec lesquels vous n’avez aucune relation préalable, y compris les données relatives à des individus obtenues auprès de tiers, ne répondent pas à cette exigence ; et/ou
Des données publiques. « Données publiques » dans ce contexte fait référence :
- Aux informations concernant une personne que vous avez obtenues à partir d’une ressource publique et généralement accessible (comme un annuaire des membres d’une association professionnelle)
- Aux informations sur X concernant une personne qui sont publiquement disponibles, y compris :
  - Publications
  - Informations de profil, y compris la biographie du compte et la localisation déclarée publiquement
  - Nom d’affichage et @handle

Votre politique de confidentialité

Vous devez afficher la politique de confidentialité de votre service aux personnes, avant qu’elles ne soient autorisées à télécharger, installer ou s’inscrire à votre service. Elle doit au minimum divulguer les informations suivantes :

Les informations que vous collectez auprès des personnes utilisant votre service
La manière dont vous utilisez et partagez ces informations (y compris avec X)
La manière dont les personnes peuvent vous contacter pour leurs demandes et questions concernant leurs informations

Votre politique de confidentialité doit être conforme à toutes les lois applicables et ne doit pas offrir une protection moindre aux personnes que la Politique de confidentialité de X et que la politique de confidentialité de nos autres services et entités affiliées. Vous devez cesser d’accéder à la X API et cesser toute utilisation de contenu X si vous n’êtes pas en mesure de respecter votre politique de confidentialité et/ou celle de X.

Utilisation des données géographiques

L’utilisation de données géographiques est soumise à des restrictions supplémentaires en raison de la nature sensible de ces informations. Si votre service ajoute des informations de localisation aux Publications, vous devez informer les utilisateurs :

Quand vous ajoutez des informations de localisation
Si vous ajoutez des informations de localisation sous forme de géolocalisation ou de données d’annotation
Si vos informations de localisation sont indiquées comme un lieu ou comme des coordonnées géographiques

Si votre application permet aux utilisateurs de publier avec leur localisation, vous devez respecter intégralement les directives relatives aux données géographiques de X. Toute utilisation de données de localisation ou d’informations géographiques de manière autonome est interdite. Vous ne pouvez pas (et ne pouvez pas permettre à des tiers de) stocker, agréger ou mettre en cache des données de localisation et autres informations géographiques contenues dans le Contenu X, sauf lorsqu’elles font partie d’une Publication. Par exemple, vous ne pouvez pas extraire les données de localisation ou les informations géographiques des Publications pour montrer où des personnes se sont trouvées au fil du temps. Les cartes thermiques et les outils associés qui montrent une activité géographique agrégée (par exemple, le nombre de personnes dans une ville utilisant un hashtag) sont autorisés.

Mots de passe X

Il est interdit de stocker des mots de passe X ou de demander aux personnes de vous fournir directement leur mot de passe X, leurs identifiants de compte ou les informations de leur application destinée aux développeurs (y compris la consumer key). Nous vous recommandons d’utiliser Sign-in with X comme outil d’authentification pour relier votre service et les personnes présentes sur X.

Directives d’utilisation de la plateforme

Avez-vous pris le temps de consulter les règles de X et de configurer correctement votre accès à l’X API ? Votre service respecte-t-il les règles de confidentialité et de contrôle de X ? Si vous pouvez répondre oui à ces deux questions, alors vous êtes prêt à commencer à utiliser l’X API et le Contenu X. Les Directives d’utilisation de la plateforme de X fournissent l’aide nécessaire pour garantir que votre utilisation du Contenu X est conforme dès le premier jour et tout au long du cycle de vie de votre service. Nous vous recommandons de revoir régulièrement ces règles afin de vous assurer que votre intégration fonctionne de manière sécurisée et bénéfique pour les personnes sur X et pour la plateforme X dans son ensemble.

Spam, bots et automatisation

L’utilisation de la X API et des produits pour développeurs afin de créer du spam ou de se livrer à toute forme de manipulation de la plateforme est interdite. Vous devez consulter les Règles de X sur la manipulation de la plateforme et le spam, et vous assurer que votre service ne viole pas nos politiques et ne permette pas aux utilisateurs de les violer. Les services qui effectuent des actions d’écriture, y compris la publication de Publications, le suivi de comptes ou l’envoi de messages privés, doivent respecter les Règles relatives à l’automatisation. En particulier, vous devez :

Toujours obtenir le consentement explicite avant d’envoyer aux personnes des réponses automatisées ou des messages privés
Respecter immédiatement les demandes de ne plus être contacté par vous
Ne jamais effectuer d’actions massives, agressives ou assimilables à du spam, y compris le suivi massif
Ne jamais publier de contenu identique ou sensiblement similaire sur plusieurs comptes

Si vous exploitez un compte bot reposant sur l’API, vous devez indiquer clairement de quel type de compte il s’agit et qui en est responsable. Vous ne devez jamais tromper ni embrouiller les personnes quant au fait que votre compte est ou n’est pas un bot. Une bonne pratique consiste à inclure, dans la bio du profil, une mention indiquant que le compte est un bot.

Benchmarking des performances de X

Vous ne pouvez pas utiliser l’X API pour mesurer la disponibilité, les performances, les fonctionnalités ou l’utilisation de X à des fins de benchmarking, concurrentielles ou commerciales. Par exemple, vous ne devez jamais utiliser l’X API pour :

Calculer des métriques agrégées de X, comme le nombre total d’utilisateurs actifs mensuels (MAs) ou quotidiens (DAs)
Calculer des métriques agrégées relatives aux Publications sur X, comme le nombre total de Publications publiées par jour ou le nombre d’interactions avec des comptes
Mesurer ou analyser la réactivité de X
Mesurer ou analyser le spam ou la sécurité sur X, sauf dans les cas autorisés ci-dessous

Nous soutenons la recherche qui contribue à améliorer la santé des conversations sur X. Vous ne pouvez pas divulguer publiquement de recherches ou de résultats portant sur l’X API ou le Contenu X, ni développer, créer ou proposer des services utilisant l’X API ou le Contenu X qui mesurent, analysent ou cherchent à identifier des comportements ou du contenu qui enfreignent les règles de X sans l’autorisation écrite expresse de X. Chercheurs DSA : Si vous avez besoin de contacter X concernant l’accès au titre de l’art. 40 du Digital Services Act, veuillez écrire à EU-Questions@X.com. Si vous souhaitez demander un accès en tant que chercheur, veuillez soumettre une demande.

Affichage public des Publications

Vous devez préserver l’intégrité de tout Contenu X que vous affichez publiquement ou aux personnes qui utilisent votre service. Si vous n’utilisez pas X pour les sites web pour afficher du contenu, vous devez alors utiliser l’X API pour récupérer la version la plus récente disponible pour l’affichage. Si le contenu affiché n’est plus disponible via l’X API, vous devez le supprimer de votre service dès que raisonnablement possible, ou dans les 24 heures suivant la réception d’une demande de suppression de la part de X, du propriétaire du compte X concerné, ou comme autrement exigé par la loi applicable. Vous devez respecter des règles spécifiques si vous affichez du Contenu X hors ligne. Suivez les directives pour l’utilisation des Publications dans le cadre de diffusions si vous affichez des Publications hors ligne. Si vous intégrez ou affichez des Publications, vous devez nous contacter au sujet de votre accès à l’X API si votre site dépasse 10 millions d’impressions quotidiennes. X se réserve le droit d’exiger des conditions supplémentaires comme condition de votre utilisation de l’X API. Des restrictions supplémentaires concernant l’utilisation de X pour les sites web par les développeurs incluent :

Publications intégrées et/ou chronologies intégrées
- Vous devez fournir aux personnes un avis juridiquement valable qui divulgue pleinement la collecte et l’utilisation par X des données relatives aux activités de navigation sur votre site web, notamment à des fins de publicité basée sur les centres d’intérêt et de personnalisation. Vous devez également obtenir le consentement juridiquement valable des personnes pour une telle collecte et utilisation
- Vous devez fournir des instructions juridiquement suffisantes sur la manière dont les personnes peuvent refuser la publicité basée sur les centres d’intérêt et la personnalisation de X, comme décrit ici
Widgets X pour les sites web
- Vous devez veiller à ce que les personnes reçoivent une information claire et complète sur le stockage et l’accès aux cookies ou à d’autres informations sur leurs appareils, et qu’elles y consentent, comme décrit dans la politique d’utilisation des cookies de X, lorsque la fourniture de cette information et l’obtention de ce consentement sont requises par la loi
Services destinés aux enfants de moins de 13 ans
- Les services destinés aux enfants de moins de 13 ans doivent désactiver la personnalisation de X dans toute Publication intégrée et/ou toute chronologie intégrée en définissant le paramètre de désactivation sur « true », comme décrit ici

Redistribution de contenu

Le meilleur endroit pour obtenir du Contenu X est directement sur X. Par conséquent, nous limitons la redistribution de Contenu X à des tiers. Si vous fournissez du Contenu X à des tiers, y compris sous forme de jeux de données téléchargeables ou via une API, vous ne pouvez distribuer que des identifiants de Publication, des identifiants de Message privé et/ou des identifiants d’Utilisateur (sauf disposition contraire ci‑dessous). Au total, vous ne pouvez pas distribuer plus de 1 500 000 identifiants de Publication à une entité (y compris plusieurs personnes associées à une même entité) au cours d’une période de 30 jours, sauf si vous avez reçu l’autorisation écrite de X. En outre, les développeurs peuvent fournir jusqu’à 500 objets Publication publics et/ou objets Utilisateur à chaque personne qui utilise votre service chaque jour, si cela se fait par des moyens non automatisés (par exemple, téléchargement de feuilles de calcul ou de fichiers PDF). Les chercheurs universitaires sont autorisés à distribuer des identifiants de Publication et/ou des identifiants d’Utilisateur uniquement aux fins de recherches non commerciales menées pour le compte d’un établissement universitaire et qui ont été approuvées par écrit par X, ou aux fins de relecture par des pairs ou de validation de ces recherches. Seul le nombre d’identifiants de Publication ou d’identifiants d’Utilisateur nécessaire à ces recherches, et qui a été approuvé par X, peut être utilisé. Tout Contenu X fourni à des tiers reste soumis à la présente Politique, et ces tiers doivent accepter les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, le Contrat développeur et la Politique développeur de X avant de recevoir de tels téléchargements. Vous ne pouvez permettre à aucune entité de contourner d’autres limitations ou restrictions concernant la distribution de Contenu X prévues dans cette Politique, le Contrat développeur ou tout autre accord avec X. Remarque : La présente section ne s’applique pas aux chercheurs disposant d’un accès à X API en vertu de l’art. 40 du Digital Services Act de l’UE (2022) (« DSA »), qui sont plutôt soumis aux procédures et restrictions prévues dans le DSA et le Contrat développeur.

Payer pour interagir

Votre service ne doit pas rémunérer des personnes pour effectuer des actions sur X, car cela entraîne des interactions artificielles qui dégradent la bonne santé de la plateforme. Lorsque vous utilisez la X API, vous ne pouvez ni vendre ni recevoir de rémunération monétaire ou virtuelle pour des actions sur X. Cela inclut, sans s’y limiter, les Publications, abonnements, désabonnements, reposts, mentions J’aime, commentaires et réponses.

Authenticité du service

Vous devez clairement identifier votre service afin que les personnes puissent en comprendre l’origine et la finalité. N’utilisez pas de noms, logos ou URL qui masquent l’identité et les fonctionnalités de votre service, ou qui laissent faussement entendre une affiliation avec X ou des tiers. Notez que la création d’applications dans le but de vendre des noms, ou d’empêcher d’autres personnes d’utiliser ces noms, est interdite. Il vous est interdit d’utiliser une URL (y compris des URL raccourcies) pour votre service qui redirige les personnes vers :

Un site sans rapport avec votre service
Un site de spam ou de logiciels malveillants
Un site qui incite les personnes à enfreindre la politique de X

Nom, logo et image de marque de X

Vous ne pouvez utiliser et afficher le nom et le logo de X que pour identifier X comme source de Contenu X. Vous ne devez jamais utiliser le nom et le logo de X, l’insigne X Official Partner Program ni aucun autre signe ou nom similaire d’une manière qui crée une fausse impression d’approbation, de parrainage ou d’association avec X. Les ressources de marque de X contiennent des informations détaillées pour vous aider à utiliser la marque X de manière appropriée. Vous ne pouvez utiliser l’insigne X Verified Account et toute autre catégorisation de compte enrichie que telles qu’elles vous sont transmises par X via l’API. Cela aide les utilisateurs à savoir que le contenu affiché par votre service est équivalent à celui présenté sur X.

Publicité sur X

Des restrictions s’appliquent à la manière et aux emplacements où vous êtes autorisé à faire de la publicité autour du Contenu X. Pour commencer, vos publicités ne doivent pas ressembler à une Publication ni pouvoir être raisonnablement confondues avec une Publication par les utilisateurs. Les autres règles relatives à la publicité sont les suivantes :

Il doit y avoir une séparation claire entre le Contenu X et vos publicités. Vous ne pouvez pas placer de publicités dans le fil X, à l’exception des X Ads.
X se réserve le droit de diffuser de la publicité via l’X API. Si vous décidez de diffuser des X Ads une fois que nous commencerons à les fournir via l’API, nous partagerons avec vous une partie des revenus publicitaires conformément aux conditions générales applicables.
Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu X ni les informations obtenues à partir de l’X API pour cibler des personnes avec de la publicité en dehors de la plateforme X.

Les règles supplémentaires suivantes s’appliquent à toute utilisation des services ou fonctionnalités X répertoriés ci-dessous : Vous devez proposer des options faciles à trouver pour se connecter à X et s’en déconnecter, par exemple via le protocole OAuth. L’option Sign in with X doit être affichée au moins aussi en vue que toute autre fonctionnalité d’inscription ou de connexion sur votre service. Vous devez également offrir aux personnes qui n’ont pas de compte X la possibilité d’en créer un par le biais de X. Une fois qu’une personne sur votre service s’authentifie via Sign in with X, vous devez afficher clairement son identité X. L’identité X inclut le @handle X actuel de la personne, son avatar et le logo X. Toute représentation des abonnés X d’une personne sur votre service doit indiquer clairement que la relation est associée à X.

X Cards

Pour garantir une expérience de qualité, vous devez développer votre Carte de façon qu’elle s’affiche correctement sur toutes les plateformes où les Cartes sont affichées. Règles supplémentaires à respecter lors de l’utilisation des Cartes :

Vous devez marquer votre Publication comme contenant des médias sensibles (valeur « true ») si vous prévoyez d’afficher de tels contenus dans une Carte
Vous devez utiliser HTTPS pour héberger toutes les ressources au sein de votre Carte. Votre Carte ne doit jamais générer d’avertissements de contenu mixte actif dans le navigateur
Le contenu audio et vidéo doit inclure des contrôles d’arrêt ou de pause, et les vidéos en lecture automatique doivent, par défaut, être en « son coupé »

Vous ne pouvez pas dépasser ni contourner les limitations imposées par X sur les Cartes, y compris l’utilisation prévue de la Carte. Restrictions supplémentaires concernant l’utilisation des Cartes :

Vous ne pouvez pas placer de contenu sponsorisé par des tiers dans les Cartes sans l’approbation de X
Vous ne pouvez pas associer des incitations financières (y compris de la monnaie virtuelle) à votre Carte ni sur X à partir de votre Carte
Vous ne pouvez pas inclure, dans votre Carte, de contenu ou d’actions trompeurs ou dépourvus de pertinence contextuelle, tels que des URL et des médias
Vous ne pouvez associer une App Card à une Publication que lorsque quelqu’un fait explicitement la promotion de l’app ou s’y réfère dans la Publication

Getting Started

Fundamentals

Partners & Customers

Resources

Contrat développeur X

Politique relative aux développeurs

X + Developers

Utilisation de cette politique

Mettez toutes les chances de votre côté

La confidentialité et le contrôle sont essentiels

Conformité du contenu

Correspondance hors de X

Votre politique de confidentialité

Utilisation des données géographiques

Mots de passe X

Directives d’utilisation de la plateforme

Spam, bots et automatisation

Benchmarking des performances de X

Affichage public des Publications

Redistribution de contenu

Payer pour interagir

Authenticité du service

Nom, logo et image de marque de X

Publicité sur X

X Cards

Getting Started

Fundamentals

Partners & Customers

Resources

​Politique relative aux développeurs

​X + Developers

​Utilisation de cette politique

​Mettez toutes les chances de votre côté

​La confidentialité et le contrôle sont essentiels

​Consentement et autorisations

​Conformité du contenu

​Correspondance hors de X

​Votre politique de confidentialité

​Utilisation des données géographiques

​Mots de passe X

​Directives d’utilisation de la plateforme

​Spam, bots et automatisation

​Benchmarking des performances de X

​Affichage public des Publications

​Redistribution de contenu

​Payer pour interagir

​Authenticité du service

​Nom, logo et image de marque de X

​Publicité sur X

​Connexion à X

​X Cards

Politique relative aux développeurs

X + Developers

Utilisation de cette politique

Mettez toutes les chances de votre côté

La confidentialité et le contrôle sont essentiels

Consentement et autorisations

Conformité du contenu

Correspondance hors de X

Votre politique de confidentialité

Utilisation des données géographiques

Mots de passe X

Directives d’utilisation de la plateforme

Spam, bots et automatisation

Benchmarking des performances de X

Affichage public des Publications

Redistribution de contenu

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